L’Intervalle est engagée dans une démarche continue d’amélioration de la qualité et veille au respect des recommandations des bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé.

En tant qu’établissement médico-social, l’accueil de jour répond à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La loi dispose que les établissements et services mentionnés à l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles « procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l’Agence Nationale de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » (art. L312-8 du CASF).

A ce titre, l’Intervalle a réalisé son évaluation externe en 2017 et son évaluation interne en 2020. Un nouveau projet d’établissement a été rédigé en 2021. L’établissement se prépare à la nouvelle réforme d’évaluation des établissements médico-sociaux menée par la Haute Autorité de Santé.

Droits des usagers

Les représentants des usagers et des familles sont impliqués dans la vie de l’établissement par le bais d’un Conseil à la Vie Sociale qui se réunit régulièrement.

Les professionnels de l’Intervalle sont sensibilisés au respect des droits et des libertés des usagers.

Pour plus d’informations :

Télécharger la charte des droits et libertés