L’Equipe mobile pour personnes cérébrolésées est engagée dans une démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations délivrées.
En tant qu’établissement médico-social, elle répond notamment à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La loi dispose que les établissements et services mentionnés à l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles « procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l’Agence Nationale de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » (art. L312-8 du CASF).
A ce titre, l’équipe a réalisé son évaluation interne en 2012 et son évaluation externe en 2016. Un nouveau projet d’établissement a été rédigé en 2021.
L’établissement se prépare à la nouvelle réforme d’évaluation des établissements médico-sociaux menée par la Haute Autorité de Santé.